Conditions Générales de Vente
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Conditions générales de vente |
| BluePARTSTORE |
| Siège social : 27, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris RCS: Siret: 523 356 335 00019 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes faites à partir de notre site internet ou directement auprès de nos services commerciaux. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être acceptée sans accord explicite et préalable de BluePARTSTORE. |
| Article 1 - Prix |
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1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir la rubrique Livraison et retour ). 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, d'importation ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles, seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 1.3 - BluePARTSTORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes, dans la limite de disponibilité dans nos stocks. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de BluePARTSTORE jusqu'au complet paiement du prix. |
| Article 2 - Passation des Commandes |
Toute commande passée par le client est ferme et définitive dès réception par BluePARTSTORE d'un bon de commande :
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| Article 3 - Validation |
| Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BluePARTSTORE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BluePARTSTORE et ses clients. |
| Article 4 - Disponibilité |
| Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur notre site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail du délai prévisionnel de livraison. Votre commande sera automatiquement prise en compte et aucun débit bancaire ne sera effectué avant l'expédition du colis. |
| Article 5 - Livraison |
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5.1 - Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison. BluePARTSTORE ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. BluePARTSTORE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'un éventuel report de la date limite de livraison qui vous a été indiquée. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro téléphonique ainsi que des informations dans votre espace sur notre site internet. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les montants des produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque. 5.2 - Réserves Vous devez notifier au transporteur et à BluePARTSTORE toute réserve utile sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). |
| Article 6 - Paiement |
Le règlement de vos achats s'effectue :
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à BluePARTSTORE de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer accompagné du bon de commande à 27, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris BluePARTSTORE |
| Article 7 - Sécurisation |
| Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. |
| Article 8 - Conformité des produits-Garanties |
| Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés dans le cadre des conditions de la garantie prévues par le constructeur. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière précise par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. BluePARTSTORE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
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| Article 9 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation |
| Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de BluePARTSTORE sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. En cas d'exercice de ce droit de rétractation les frais de retour restent à votre charge. Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la demande a été faite. Le remboursement s'effectuera sur proposition de BluePARTSTORE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée et du document d'autorisation de retour. |
| Article 10 - Propriété Intellectuelle |
| Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site de BluePARTSTORE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments se trouvant sur les sites de BluePARTSTORE est strictement interdite. |
| Article 11 - Responsabilité |
| Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BluePARTSTORE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BluePARTSTORE. BluePARTSTORE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. |
| Article 12 - Droit applicable - Litiges |
| Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. |
| Article 13 - Informations nominatives |
| Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'adresser votre courrier à BluePARTSTORE Service clientèle 27, rue du faubourg Montmartre 75009 Paris nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires de BluePARTSTORE comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre espace. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par BluePARTSTORE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. BluePARTSTORE |
| Article 14 - Fia-Net le SCEAU de CONFIANCE |
| Votre achat sur Bluepartstore.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Bluepartstore.com, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Bluepartstore.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris |
| Article 15 - Fia-Net: le SAC |
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Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude): « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension. |
